CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les colis sont expédiés après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.



PREAMBULE :

Le site www.pharmacie-pas-chere.com

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des produits proposés sur le site www.pharmacie-pas-chere.com.
Toute commande sur le site www.pharmacie-pas-chere.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’accord du client à l’intégralité de leur contenu.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
S.A.R.L Pharmacie Blanchet des Cordeliers recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.

1    – Commande :

1.1  Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.pharmacie-pas-chere.com.

1.2  A l’issue du processus de commande, la validation de la commande par le client vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable de la commande par le client.

1.3  S.A.R.Lcontrôle les informations fournies par le client afin d’éviter les fraudes. Dans ce cadre, S.A.R.L Pharmacie Blanchet des Cordeliers peut être amenée à solliciter du client, la justification des informations fournies notamment, par la remise d’une attestation de domicile ou d’identité. La demande de renseignements complémentaires est adressée par courrier électronique ou par voie postale. En l’absence de remise des éléments demandés, la commande ne pourra être traitée et confirmée par S.A.R.L.

1.4  Les informations fournies par le client, lors de la commande, engagent celui-ci. Ainsi, S.A.R.L  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables inhérentes aux erreurs commises par le client lors de la commande.

1.5  S.A.R.Ladresse au client, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de la commande par courrier électronique. S.A.R.Lrecommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable la confirmation de la commande.

1.6  La vente n’est définitivement conclue entre S.A.R.L  et le client qu’à compter de la confirmation de la commande par S.A.R.L .

1.7  S.A.R.L PHARMACIE ne confirme la commande que lorsque les centres paiement bancaire et les organismes de contrôle auront donné leur accord et que S.A.R.L PHARMACIE BLANCHET DES CORDELIERS aura validé les informations ainsi recueillies. En cas de refus de la commande au regard des informations fournies à S.A.R.L , le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

1.8  S.A.R.L  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un différend relatif au paiement d’une commande antérieure passée avec S.A.R.

2    – Prix :

2.1  Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

2.2  Le prix indiqué sur les fiches descriptives des produits ne comprend pas les frais de traitement et de transport.

2.3  Lors de la confirmation de la commande, le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays membres de l’Union Européenne. En outre, le prix figurant sur la confirmation de la commande comprend, le prix du ou des produits commandés, le prix du ou des services souscrits par le client, les frais de traitement, d’assurance et de transport de la commande.

2.4  S.A.R.L  se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

2.5  S.A.R.L  demeure propriétaire des marchandises jusqu’au complet paiement du prix, étant précisé que le transfert des risques au client s’opère au jour de livraison chez le client ou son représentant.

3    – Paiement :

3.1  Le prix est payable comptant lors de la confirmation de la commande.

3.2  Cependant, en cas de paiement par carte bancaire, d’une commande d’un montant minimum de 300 euros toutes taxes comprises, le client peut choisir de payer le prix en trois échéances sans frais supplémentaires. Un tiers du prix est payé lors de la confirmation de la commande, le deuxième tiers est payé à 30 jours et le troisième tiers est payé à 60 jours.

3.3  Toute somme due par le client porte intérêt au taux d’intérêt légal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de la première mise en demeure adressée par S.A.R.L , sous pli recommandé avec avis de réception.

3.4  S.A.R.L   met à la disposition du client, les modes de paiement suivants : carte bancaire portant les sigles CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD.

3.5 Cependant, la Société S.A.R.L  recommande au client de procéder au paiement en ligne sécurisé, par carte bancaire, afin de bénéficier du service le plus rapide.

3.6  Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD) : Le client est mis en relation avec les serveurs sécurisés de la banque de S.A.R.L , la Banque Populaire, laquelle prend en charge le paiement sécurisé par carte bancaire. Les coordonnées transmises sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.        

4    – Disponibilité des produits :

4.1  Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles, du fait de S.A.R.L , sur le site www.pharmacie-pas-chere.com.

4.2  En cas d’indisponibilité du produit commandé, S.A.R.L en informe, sans délai, le client par courrier électronique. S.A.R.L peut proposer au client la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou la remise d’un bon d’achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site www.pharmacie-pas-chere.com. A défaut d’accord sur le produit de remplacement ou sur l’utilisation du bon d’achat remis, S.A.R.L  procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective du paiement.

5    – Livraison :

5.1  Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. En l’absence de tout destinataire à l’adresse indiquée un avis de passage est laissé. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

5.2  S.A.R.L  livre exclusivement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco.

5.3  Le transport et la livraison des produits commandés sont confiés aux prestataires suivants :

-  Colissimo suivi

5.4  Les produits sont livrés à l’adresse de livraison.

5.5  Le délai de livraison est mentionné sur la fiche descriptive de chaque produit. Le délai indiqué s’entend en jours ouvrés et correspond à des délais moyens d’acheminement de la commande en France métropolitaine.

5.6  Pour les colis d’un poids supérieur à 30 kg : le délai moyen d’acheminement est de 10 jours ouvrés à compter de la réception du produit dans les entrepôts de S.A.R.L PHARMACIE BLANCHET DES CORDELIERS.

5.7  Pour les colis d’un poids inférieur à 30 kg : le délai moyen d’acheminement de la commande est de 3 jours ouvrés à compter de la réception du produit dans les entrepôts de S.A.R.L PHARMACIE BLANCHET DES CORDELIERS.

5.8  Pour les produits dont la valeur unitaire est supérieure à 500 €, S.A.R.L  indique au client, lors de la confirmation de sa commande, la date limite à laquelle S.A.R.L  s’engage à livrer le produit.

5.9  Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande du client par S.A.R.L . A défaut, le produit est considéré comme indisponible et il est procédé conformément à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente.

5.10 Lors de la livraison, S.A.R.L recommande particulièrement au client de procéder, préalablement à la signature du bon de livraison, à la vérification de l’état et de la conformité du produit livré. En cas désordres affectant le bien livré, le client refuse la livraison. La vérification du produit livré est réputée faite dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le produit a signé le bon de livraison.

5.11 Toute réclamation relative à l’état ou à la conformité du produit livré doit être adressée sous pli recommandé avec avis de réception, dans un délai de trois jours ouvrés, à compter de la livraison à l’adresse suivante : S.A.R.L Pharmacie Blanchet des Cordeliers, Service commandes, 5 Place des Cordeliers, 69002 Lyon. Une copie de ce courrier doit être adressée par le client au transporteur. En cas de détérioration ou de non-conformité avérée, S.A.R.L  adresse par courrier électronique au client un numéro de retour. Le produit non-conforme ou détérioré doit être retourné à S.A.R.L dans les huit jours de l’attribution du numéro de retour. Le produit non-conforme ou livré détérioré est remplacé et les frais de retour sont remboursés par S.A.R.L . En cas d’indisponibilité du produit il est procédé conformément à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente. Aucune réclamation signalée hors délai ne sera acceptée.

6    – Rétractation :

6.1  Le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit de rétractation.

6.2  Préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, le client notifie à S.A.R.L par un courrier électronique ou par voie postale à l’adresse suivante : S.A.R.L Ps, Service commandes, , son intention de lui retourner le produit livré, au titre de son droit de rétractation.

6.3  Dès réception dudit courrier, S.A.R.L  en accuse réception par courrier électronique et attribue au client un numéro de retour.

6.4  En cas d’exercice du droit de rétractation, S.A.R.L s’engage à rembourser au client les sommes versées, dès réception du produit retourné et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Cependant, le client peut renoncer à se voir rembourser et peut opter pour la livraison d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalents ou la remise d’un bon d’achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site www.pharmacie-pas-chere.com.

6.5  Le client conserve à sa charge les frais de retour.

7    – Garantie :

7.1  Outre la garantie conventionnelle, S.A.R.L  est tenue par les dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil.

7.2  Chaque produit vendu sur le site www.pharmacie-pas-chere.com bénéficie de la garantie de son constructeur, dans les conditions rappelées sur la fiche descriptive du produit.

7.3  Sont exclus de toute garantie :

-  les dommages résultant du fait d’un tiers, d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
-  les dommages résultant d’une utilisation et d’un entretien non-conformes aux préconisations du fabricant ;
-  les dommages résultant d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des produits ;
-  les dommages résultant de l’usure normale des pièces ou relevant du remplacement des pièces consommables ;
- les dommages résultant d’un évènement extérieur (foudre, dégâts des eaux, tempête, vandalisme…) ;
-  les dommages résultant de l’intervention sur le produit d’une personne non mandatée par le service après-vente ;
-  les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils…) ;

8    – Responsabilité :

8.1  Les photos du site www.pharmacie-pas-chere.com représentant les produits ne sont pas contractuelles. Les renseignements donnés sur le site www.pharmacie-pas-chere.com, sont fournies à S.A.R.L par les fournisseurs. S.A.R.L  s’efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y introduire sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de S.A.R.L ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. 

8.2  La responsabilité de S.A.R.L ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable : 

-  soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...) ;
-  soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ;
-  soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...) ;

9    – Informations nominatives :

9.1  Les informations nominatives relatives aux clients de S.A.R.L  sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.  

9.2  Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1435506. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que le client peut exercer à l'adresse suivante : Service Clients, 5 Place des Cordeliers, 69002 Lyon. De plus, S.A.R.L s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.  

9.3  Concernant la protection juridique des bases de données, S.A.R.L est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées. 

9.4  Le client s’interdit notamment d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou  de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site www.pharmacie-pas-chere.com. 

10    – Droit applicable – litige :

10.1 Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente est le droit français.

10.2 (Si acheteur commerçant)- Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par S.A.R.L et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon"

11    – Propriété intellectuelle :

11.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pharmacie-pas-chere.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est tolérée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.pharmacie-pas-chere.com  est strictement interdite sans autorisation expresse du Directeur de la Publication.